Mentions Légales / CGU

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur du site https:/motoracingsbh.com/, ci-après le Site, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions Légales".

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Article 1 - Identité

La Société MOTO RACING, Société par Actions Simplifiée au capital social de 37 654,91 €, dont le siège social est situé à LD Anses des Cayes – 97133 Saint-Barthélemy, et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Basse Terre sous le n°432 674 646.

Article 2 - L'éditeur

L'édition et la publication du Site est assurée par la Société Ascent Ad Astra (email: contact@ascentadastra.com), Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé C/o SAS PHENIX, Carrefour Les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy, et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Basse Terre sous le n°918 701 103.

Article 3 - Hebergement du site

• Hébergeur: Netlify, Inc.
• Siège social: 2325 3RD STREET,SUITE 215, SAN FRANCISCO, CA 94107 (USA).
• E-mail: privacy@netlify.com
• Website: www.netlify.com

Article 4 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 - Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit:

Article 6 - Demande de contact

L’utilisateur peut contacter MOTO RACING, par le biais de la rubrique « nous contacter » présent sur le Site.

Cette demande de contact a notamment pour objet, sans être exhaustif :

• – une demande de mise en relation avec une des sociétés,
• – une demande d’information,
• – une demande de devis,
• - une demande pour rejoindre l'équipe,

MOTO RACING fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un utilisateur. Toutefois MOTO RACING ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’utilisateur.

Enfin, les utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de MOTO RACING soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par leurs soins à MOTO RACING.

MOTO RACING ne prend pas l’engagement envers l’utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information.

Article 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur est informé que son inscription sur le site, telle que notamment visée à l’article « DEMANDE DE CONTACT » donne lieu, pour MOTO RACING , à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, ont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact à MOTO RACING. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Toute demande de contact dans les conditions de l’article « DEMANDE DE CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de MOTO RACING, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’utilisateur transmet à MOTO RACING sont essentielles et MOTO RACING s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. A ce titre, MOTO RACING met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des utilisateurs du site, il est possible que MOTO RACING partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.

Article 8 - Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Guadeloupe conformément aux règles de compétence en vigueur.